Offre d'emploi Etudes / Conseil / Audit

Cette offre d'emploi vous est proposée par

Frédéric SARRAZIN

Recruteur

Mon avis sur cette offre d'emploi

Soyez acteur/actrice sur l'évolution de votre carrière professionnelle et des énergies renouvelables, en venant apporter votre contribution juridique dans une entreprise fortement impliquée dans la transition énergétique et sur de réels projets environnementaux

JURISTE EN DROIT RURAL (H/F) STAGE OU ALTERN.
Poitiers, Vienne
Urgent !
  • Contrat : Contrat de collaboration
  • Salaire : Selon profil
  • Localisation : Poitiers (86)
  • Mise en ligne : 13/09/23
  • Référence : hw0kt4nrav

À propos de notre client

Recruteur indépendant avec le réseau du Mercato de l'Emploi, je recherche, pour une entreprise qui développe des projets agrivoltaïques sur le territoire national, un(e)

JURISTE SPECIALISATION DROIT RURAL (H/F)

EN STAGE OU ALTERNANCE

Cette entreprise intervient sur 7 régions : Pays de Loire, Centre Val de Loire, Nouvelle Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Haut de France, Grand Est.

Elle s’est spécialisée depuis 2019 dans l’accompagnement des projets « agrivoltaïques » c’est-à-dire des centrales solaires au sol réalisées sur des parcelles agricoles dans le cadre d’un projet agricole en collaboration avec les exploitants agricoles et propriétaire de ces terrains.

C'est dans ce cadre que Maylis (Directrice Générale), recherche son(sa) stagiaire. Elle vous accueillera et vous accompagnera dans votre intégration.

Descriptif du poste

Pour une durée de stage de 6 mois, votre lieu de travail sera basé à Poitiers ou Paris.

Vous aurez plusieurs missions principales et secondaires et serez donc accompagné(e) par la Directrice Générale, juriste de formation, ainsi que par la Responsable des Partenariats, également juriste de formation.

En principales :

  • Rechercher et rédiger un modèle contractuel permettant d’assurer une co-activité entre un développeur exerçant une activité de production d’énergies renouvelables sur des parcelles agricoles et l’exploitant agricole de ces parcelles

  • Effectuer une veille juridique et analyser le nouveau cadre législatif et réglementaire de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, rédiger des notes de synthèse à diffuser en interne

  • Rédiger et relire les baux emphytéotiques entre propriétaire foncier de parcelles agricoles et énergéticien

  • Répondre à toutes interrogations juridiques (fiscal, rurale, droit de préemption SAFER, cession, transmission, etc.) des exploitants agricoles dans le cadre des projets portés par Impulsion

  • Rédiger des dossiers, avec l’équipe technique, pour candidater au label AFNOR : qualification de projets agrivoltaïques

A titre secondaire, les missions suivantes :

  • Enregistrer des promesses de baux emphytéotiques auprès du service de publicité foncière

  • Réaliser un tableau de suivi des engagements et des dates des promesses de baux emphytéotiques

  • Demander des hypothèques pour les projets concernés auprès du notaire ou service de publicité foncière

Profil recherché

Vous êtes en cours de formation juriste en Master1 ou Master 2, spécialisation Droit Rural.

Il est surtout recherché une personne qui soit engagée dans sa mission et qui apprécie travailler en équipe, comme en toute autonomie.

Un déplacement mensuel est à prévoir pour la réunion d'équipe, au siège de l'entreprise.

Convention de stage

Gratification selon minimum légal

Si ce qui précède vous parle et que vous souhaitez apporter votre contribution juridique dans des projets environnementaux et notamment agrivoltaïques, alors, n'hésitez plus…

Présentez-vous à nous !!

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Remplissez le formulaire ci-dessous accompagné de votre CV.
Vous pouvez joindre à votre envoi un document complémentaire si vous le souhaitez.