Conditions générales d'utilisation

Ces conditions ("conditions d'utilisation") s'appliquent à votre visite et à votre utilisation de notre site web à l'adresse www.mercato-emploi.com (“le Site Web”), au service et à l'application (comme définis ci-dessous), ainsi qu'à toutes les informations, recommandations et/ ou services qui vous sont fournis directement ou indirectement par le Site Web, le service et l'application.

Établies par :
La société Mercato Emploi SAS, dont le siège social est situé ZAE du Pont Neuf 16130 SALLES D'ANGLES, enregistré au RCS d'Angoulême sous le numéro 831 267 968 00012 , ci-après dénommé ("Le Mercato de l'Emploi") exploitant la plateforme de mise en relation www.mercato-emploi.com ("Plateforme"ou"Application")

1.DEFINITIONS

Pour les besoins des présentes, les termes avec une majuscule suivants auront les définitions ci-dessous :

"Le Mercato de l'Emploi" désigne la société proposant à titre gratuit ou payant l'ensemble des services ayant pour but de permettre la mise en relation entre une Entreprise et les Candidats en recherche d'emploi.

"mercato-emploi" désigne le nom de la plateforme.

"Site" désigne sans distinction le site www.mercato-emploi.com et plus généralement tout site internet ou application mobile éditée ou co-éditée par Mercato Emploi ou encore tout site reprenant avec l'autorisation de Mercato Emploi les informations publiées sur les sites qui précèdent et/ou proposent des services similaires.

"Candidat": désigne toute personne physique recherchant un emploi via la plateforme et ayant créé pour cela un profil avec ses coordonnées. Toute personne aussi souhaitant recommander une Entreprise même si elle ne recherche pas un emploi, même si cette Entreprise n'a pas émise d'Offre d'emploi.

"Entreprise" désigne toute entité morale et/ou toute personne physique, représentant dûment habilité de toute entité morale en recherche de personnel, ayant la faculté de poster des Offres d'emploi, recruter les candidats en son nom et pour son compte ou au nom et pour le compte de toute entité morale mais aussi de recommander un Candidat, qu'il soit inscrit sur la plateforme ou non.

"Utilisateur"désigne indistinctement l'Entreprise et le Candidat ayant accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation et utilisant le Site en tant que Entreprise ou Candidat. Les Utilisateurs sont seuls décisionnaires de la concrétisation d'un recrutement résultant d'une mise en relation réalisée par le Mercato de l'Emploi.

"Offre d'emploi" ou"Offre" désigne toute annonce postée par l'Entreprise sur la Plateforme et décrivant leurs besoins en vue de recruter un Candidat.

"Publication" désigne la parution de l'Offre d'emploi ayant pour effet le prélèvement des frais dus au Mercato de l'Emploi.

"CGU" désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation, comprenant la Charte du Mercatien ci-après.

"Compte" désigne un compte sécurisé personnel attribué à chaque Utilisateur. Ce compte est relié à une adresse e-mail et un mot de passe qui peuvent être changés par l'Utilisateur à tout moment sur la Plateforme.

"Recommandation"signifie les avis donnés par les Entreprises et les Candidats sur la Plateforme par l'utilisation du référentiel de recommandation. Le Mercato de l'Emploi se réserve le droit d'annuler les recommandations en cas d'utilisation irrégulière ou frauduleuse de la Plateforme.

"La Page Entreprise"désigne une interface mise à disposition de l'Entreprise dans laquelle elle peut mettre en avant son logo, son histoire, son activité, son ambiance d'entreprise, et gérer l'ensemble de sa politique de recrutement sur la plateforme Mercato de l'emploi.

"Données Personnelles" désigne toute information relative à une personne physique identifiée, directement, par référence notamment à sa carte d'identité, RIB, et à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, notamment identifiant, e-mail, profil, adresse, photos communiquées ou traitées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme.

2.OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de fixer les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme. Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne ou de leur dernière mise à jour sur la Plateforme et sont dès lors opposables à tout Utilisateur, pendant toute la durée de son utilisation.

3.DURÉE

L'utilisation de la Plateforme est à durée indéterminée, Le Mercato de l'Emploi pouvant y mettre un terme à tout moment. L'Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser la Plateforme.

4. PRESENTATION DE LA PLATEFORME

La Plateforme permet de mettre en relation des Entreprises ayant besoin de recruter et qui proposent une Offre d'emploi et des Candidats susceptibles d'y répondre. Les Entreprises sont représentées par des personnes physiques dûment habilitées par toute entité morale.
Les Candidats sont des personnes physiques.

La Plateforme est aussi accessible à tout Utilisateur qui souhaite recommander une Entreprise ou un Candidat.
Pour pouvoir utiliser la Plateforme, l'Utilisateur doit être âgé au minimum de 16 ans, et résider en France métropolitaine et DOM-TOM, et renseigner l'ensemble des informations obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription.

5. INSCRIPTION A LA PLATEFORME – CREATION DU COMPTE ET DU PROFIL

L'inscription sur la Plateforme permet aux Utilisateurs d'utiliser les services du Mercato de l'Emploi.

Pour cela, chaque Candidat doit cliquer sur le bouton"S'INSCRIRE"figurant sur la page d'accueil dans le header, à différents moments de la phase de consultation du site ou s'affichant en pop-up après avoir cliqué sur le bouton "POSTULER". Il peut ainsi accéder à la page pour se créer un Compte. "L'Entreprise"devra elle cliquer sur l'onglet "PUBLIER UNE OFFRE" présent sur la page d'accueil.

5.1. Le Compte

La création d'un Compte est nécessaire d'une part pour les Entreprises afin de pouvoir publier des Offres d'emploi et d'autre part pour les Candidats afin de pouvoir y répondre, Pour les deux types d'Utilisateurs, pouvoir exprimer des Recommandations ou recevoir des recommandations, et pour avoir accès à un tableau de bord personnel contenant l'ensemble des événements liés à la gestion de ses candidatures ou recrutements.
Pour le Candidat, pour créer un Compte, il suffit de cliquer sur le bouton "S'INSCRIRE" se situant sur la page d'accueil de la Plateforme. Le formulaire de création d'un Compte, contient les informations suivantes :

5.2. Le Profil

Le Profil contient les informations personnelles de l'Utilisateur. Sa création est en principe facultative. Toutefois, elle devient obligatoire, pour poster une Offre d'emploi ou postuler.
Le Profil de l'Entreprise
La création d'un Profil est obligatoire pour une Entreprise si elle souhaite publier une Offre d'emploi ou répondre à une Recommandation. Dans ce cas, son Profil contient les informations suivantes :

Certaines informations communiquées par l'Entreprise lors de la création de son Profil seront visibles uniquement par elle et Le Mercato de l'Emploi.
Le Profil de l'Entreprise peut être modifié à tout moment par celle-ci.

Le Profil du Candidat (désigné également"Profil"pour les besoins de la présente section sinon Informations personnelles sur la plateforme)
La création d'un Profil est obligatoire pour un Candidat s'il souhaite postuler à une Offre d'emploi. Son Profil est accessible par l'entrée"Infos perso". Le formulaire de création du Profil du Candidat, contient les informations suivantes :

Certaines informations communiquées par le Candidat lors de la création de son Profil seront visibles uniquement par lui et Mercato de l'emploi.
Les Entreprises de la Plateforme pourront accéder aux informations du Candidat uniquement lorsque celui-ci postulera à une Offre publiée par l'Entreprise.
Le Profil du Candidat peut être modifié à tout moment.

Le Candidat devra compléter au mieux son Profil afin de pouvoir postuler de manière la plus efficace possible et d'être attractif.
Dispositions communes aux Candidats et Entreprises
Le mot de passe est personnel et confidentiel et doit impérativement être conservé secret. Candidats et Entreprises sont seuls responsables du respect du caractère strictement confidentiel du mot de passe associé à leur Compte, et des actions qui sont effectuées sous leur identifiant.
Le Mercato de l'Emploi n'est pas responsable en cas d'usurpation d'identité des Candidats et Entreprises, notamment quand ils ont donné des informations fausses. L'usurpation d'identité est un délit puni par l'article L 226-4 du Code pénal. Candidats et Entreprises sont donc conviés à informer Mercato Emploi sans délai, par email contact@mercato-emploi.com ou par courrier postal (ZAE du Ponte Neuf 16130 SALLES D'ANGLES), s'ils pensent qu'une personne utilise leur Compte ou leur identité. Candidats et Entreprises garantissent Mercato Emploi contre tout recours de tiers à cet égard.

Cependant dans le cadre de leur politique de qualité et afin d'apporter le meilleur service aux Entreprises et aux Candidats, le Mercato de l'Emploi contactera de manière systématique toute Entreprise s'étant inscrite de manière spontanée sur la plateforme afin d'en valider le bien-fondé.
Tout Utilisateur qui utilise un service lui permettant de mettre du contenu à disposition du public, est tenu de s'identifier. Ainsi, l'Utilisateur garantit au Mercato de l'Emploi que les Données à Caractère Personnel qu'il communique lors de son inscription sont exactes, complètes et régulièrement mises à jour. Il s'engage notamment à fournir une adresse email valide dont il est effectivement le propriétaire.
La fourniture de ces Données à Caractère Personnel et leur maintien à jour, constituent une des conditions déterminantes du droit d'utiliser la Plateforme.
L'Utilisateur demeure libre de modifier, à tout moment, la teneur de ces Données à Caractère Personnel, selon les modalités visées sous l'onglet"Protection de la Vie Privée".
L'Utilisateur s'engage à ce que les informations et/ou données qu'il communique lors de son inscription ne portent pas atteinte aux droits des tiers et notamment qu'elles ne soient pas illicites et/ou contraire à l'ordre public.
Suppression du Profil par un Utilisateur
L'Utilisateur est libre à tout moment de supprimer son Profil, à partir de sa page"MON PROFIL"
Dans le cas où les Utilisateurs ne respecteraient pas les recommandations stipulées dans une des dispositions des présentes CGU, la Plateforme pourrait être amenée à supprimer leurs comptes selon la gravité du comportement.

6. ACCES A LA PLATEFORME

La Plateforme est disponible sur le réseau Internet, accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce, toute l'année, à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès à la Plateforme, quels qu'ils soient (notamment (frais matériels ou accès à Internet) sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Le Mercato de l'Emploi met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès à la Plateforme, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Le Mercato de l'Emploi se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l'utilisation de tout ou partie de la Plateforme, afin notamment de les mettre à jour, de les modifier, d'en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.
En conséquence, la responsabilité du Mercato de l'Emploi ne pourra être retenue de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas notamment d'indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de la Plateforme, d'une difficulté liée au temps de réponse, et d'une manière générale, d'un défaut de performance quelconque de tout ou partie de la Plateforme.

6.1 Connexion à la Plateforme

La Plateforme est accessible sur un ordinateur classique et tablettes. L'Utilisateur peut aussi y accéder de manière responsive sur un support mobile.
L'Utilisateur peut aussi télécharger une forme applicative : bouton disponible sur les stores Apple & Androïd. L'accès à la consultation des Offres d'emploi ne nécessite pas la création d'un compte. En revanche, dès que l'Utilisateur veut aller plus loin dans les fonctionnalités de la Plateforme, il devra passer en mode connecté. Pour se connecter sur la plateforme du Mercato de l'Emploi, l'Utilisateur doit renseigner une adresse mail et un mot de passe.

7. UTILISATION DE LA PLATEFORME

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation, sans conditions des CGU. L'Utilisateur ne peut utiliser la Plateforme à d'autres fins que celles spécifiées dans les présentes CGU.
Ainsi, tous messages publicitaires, de promotion, etc., contraires à l'objet des CGU, sont interdits.
En tout état de cause, l'utilisation de la Plateforme s'effectue sous le seul contrôle et la seule responsabilité de l'Utilisateur.
Afin de respecter la vie privée de l'Utilisateur, l'accès à la Plateforme est limité à une utilisation manuelle. Tout usage d'un robot est interdit. Est notamment illégale l'utilisation automatique de la Plateforme aux fins de constitution de bases de données commerciales et de prospection. L'acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible, et les Utilisateurs ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves.
En acceptant les CGU, l'Utilisateur accepte notamment la Charte du Mercatien ainsi que l'article 24 des CGU concernant le"traitement des données personnelles des utilisateurs". En cas de manquement à l'une des obligations prévues par les présentes, Le Mercato de l'Emploi se réserve la possibilité de supprimer le Compte de l'Utilisateur frauduleux.
Il en est en particulier ainsi dès qu'un Candidat ou une Entreprise utilise une fausse identité.

7.1. Publier une Offre d'emploi sur la Plateforme

Pour publier une Offre d'emploi, l'Entreprise doit cliquer sur le bouton"Publier une offre"et suivre les étapes de création d'une annonce qui sont :

Une fois l'annonce complétée, elle sera disponible dans la rubrique"En cours."

Le Mercato de l'Emploi se réserve la possibilité d'assurer à postériori la modération des offres d'emplois : assurer des modifications de forme (correction des fautes d'orthographes éventuelles) ou de les supprimer si-celles ne respectent pas les règles éthiques décrites à aux articles 10, 12 et 15 des présentes CGU).
La publication d'une annonce d'Offre d'emploi entraine le versement par l'Entreprise du tarif lié à la publication d'une offre selon les barèmes fixés par Le Mercato l'Emploi.

7.2. Diffuser l'Offre d'emploi sur la Plateforme

Une fois l'Offre d'emploi créée et publiée, celle-ci est diffusée à tous les Candidats pertinents par notifications. Ceux-ci ont la possibilité de répondre ou de ne pas répondre à l'Offre d'emploi. Dans le cas où des Candidats pertinents se révèlent disponibles et postulent à l'Offre d'emploi, l'Entreprise reçoit les profils des Candidats qui ont postulé.

7.3 Matching

Il suffit à un Candidat de cliquer sur le bouton"POSTULER"pour se porter candidat à l'Offre d'emploi proposée par l'Entreprise.

Si le Candidat n'a pas encore rempli son Profil, il est invité à le faire et sa candidature sera envoyée ensuite.
L'Entreprise fait son choix parmi les Candidats.

7.4. Sélection du Candidat

Choisir son Candidat L'Entreprise est libre de choisir le Candidat qu'il souhaite recruter. Pour faire son choix, l'Entreprise dispose de plusieurs éléments :

L'entreprise peut sélectionner plusieurs profils qui l'intéressent via"Préselectionner"un Candidat. Un fil de discussion est associé à une Offre d'emploi uniquement. Dès lors que l'Offre d'emploi est archivée ou désactivée par l'Entreprise, le Candidat n'a plus la possibilité de poursuivre la conversation avec l'Entreprise. Seule l'Entreprise pourrait être à l'initiative de nouveaux messages.

Par la suite, la finalisation du processus de recrutement est laissée à la liberté de l'Entreprise.

L'Entreprise peut refuser un profil et le Candidat sera averti par notification que sa candidature n'a pas été retenue.

7.5 Fil de vie d'une Offre d'emploi

Une Offre d'emploi est publiée pour une durée maximum de deux mois. Si l'Entreprise a trouvé le Candidat qui lui convient pendant cette période, elle peut archiver l'Offre d'Emploi.

Une notification au bout d'un mois est envoyée à l'Entreprise pour lui proposer d'archiver son Offre d'Emploi ou de la prolonger un mois de plus en la remontant dans le fil des offres. Sans action de la part de l'Entreprise sur cette notification, l'Offre d'Emploi reste affichée sur la plateforme sans être remontée dans le fil des offres.

Une notification avertit l'Entreprise du terme de la publication quelques jours avant le délai des deux mois. L'Offre d'Emploi est automatiquement archivée passé ce délai.

7.6 Litige entre Entreprise et Candidat

Chaque Utilisateur reconnait que Le Mercato de l'Emploi est un tiers dans la relation entre Entreprises et Candidats notamment suite à la conclusion d'un contrat de travail résultant d'un recrutement grâce à la publication d'une Offre d'emploi sur la plateforme du Mercato de l'Emploi. A ce titre, la responsabilité du Mercato de l'Emploi ne peut en aucun cas être engagée.
Les Offres d'emploi proposées par les Entreprises relèvent de leurs seules responsabilités, de même que l'acceptations des Offres d'emploi par les Candidats relèvent également de leurs seules responsabilités.
Le rôle et la responsabilité du Mercato de l'Emploi se limite à une obligation de moyens de mettre en relation Entreprises et Candidats.
En conséquence, tous litiges de quelque nature que ce soit qui surviendraient entre Entreprises et Candidats, relatifs notamment aux suites données aux Offres d'emploi (Candidat non retenu, déroulé de la période de travail, exécution des tâches, etc.) ou aux informations communiquées sur la Plateforme par les Entreprises et Candidats, relèvent exclusivement de la responsabilité des Entreprises et des Candidats concernés, à l'exclusion de toute responsabilité du Mercato de l'Emploi.
En cas de litige entre Utilisateurs, ces derniers sont invités à se rapprocher par tous moyens que ce soient dans le but de trouver un arrangement amiable. En aucun cas Le Mercato de l'Emploi n'intervient dans les litiges les opposant. Les Utilisateurs peuvent néanmoins joindre le service client du Mercato de l'Emploi qui peut intervenir à titre de médiateur pour les aider à régler leur litige par mail contact@mercato-emploi.com ou par téléphone 07 69 86 04 67

7.7 Offre d'emploi non pourvue à terme

Il se peut pour des raisons diverses, que l'Offre d'emploi publiée par l'Entreprise ne trouve pas de Candidat qui corresponde à sa demande. Dans ce cas, l'Entreprise ne peut demander le remboursement du montant de la publication de l'Offre d'emploi.

7.8 La Recommandation

Le Candidat peut demander à une entreprise une Recommandation. Cette démarche de recommandation comporte trois étapes :

Pour cela, il doit aller dans son Compte, dans son onglet RECOMMANDATIONS. Il peut aussi aller dans le menu général de gestion de son Profil et cliquer sur le bouton"RECOMMANDER"

Pour demander une recommandation à une Entreprise, il faut rentrer les informations suivantes :

Si l'Entreprise est présente sur la base, son Profil Mercato de l'Emploi ressort.

Si l'Entreprise n'est pas inscrite sur la base, il est proposé au Candidat de remplir les mêmes informations.

Dans une première étape, le Candidat demande à l'Entreprise de le recommander sur des critères de savoir-être.
L'entreprise peut recommander le Candidat en choisissant les 3 critères les plus représentatifs sur une liste de 10 critères.

Dans la deuxième étape, le Candidat demande à être recommandé sur une compétence métier. Il choisit le métier pour lequel il veut être recommandé dans une liste déroulante de métiers.

Dans la troisième étape, le Candidat peut recommander l'Entreprise en choisissant les 3 critères les plus représentatifs sur les 10 critères suivants :

Un fois la recommandation effectuée, l'Entreprise déjà enregistrée sur la Plateforme recevra une notification comme quoi elle a été recommandée. Il lui sera proposé alors de recommander en retour le Candidat si ce n'est déjà fait. Le Candidat recevra quand à lui une notification par mail lui confirmant que sa recommandation a bien été enregistrée.

Si l'Entreprise n'est pas enregistrée, sa Recommandation est mise en mémoire jusqu'à l'inscription de l'entreprise.

Une nouvelle recommandation pour une même entreprise par la même personne peut être renouvelée tous les 3 mois.

7.9 Recherche de profils de candidats

Le Mercato de l'Emploi contactent les candidats qui s'inscrivent sur la plateforme via un échange téléphonique afin de les accompagner dans leur recherche d'emploi et également à valoriser leur profil professionnel. 

Le Mercato de l'Emploi peut être amené à effectuer une recherche de profils dans sa base de candidats pour répondre à un besoin de recrutement précis d'une entreprise. Dans ce cas, le Mercato de l'Emploi pourra contacter les profils de candidats concernés pour effectuer une démarche de recrutement avec eux et les présenter à l'entreprise s'ils sont retenus dans la sélection finale du Mercato de l'Emploi. L'entreprise sera ensuite seule décisionnaire pour finaliser ou non le recrutement avec le(s) profil(s) proposés par le Mercato de l'Emploi. 

8. MODIFICATION DES CGU ET DE LA PLATEFORME

Le Mercato de l'Emploi se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les CGU et la Plateforme. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît et accepte qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être accordée à ce titre.
Il est, par ailleurs, conseillé à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur la Plateforme.
Les modifications des CGU et de la Plateforme entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur la Plateforme et sont opposables à la date de la première utilisation par l'Utilisateur. L'utilisation de la Plateforme implique, la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification de la Plateforme et de ses CGU.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Mercato de l'Emploi est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme et notamment sur leurs structures (notamment chartes graphiques, onglets, fonctionnalité), et son contenu (notamment marques, images, logos, illustrations, photos, textes etc.).
Le Mercato de l'Emploi concède gratuitement à l'Utilisateur, le droit non exclusif, non transférable et non cessible d'utiliser la Plateforme à titre purement personnel – à l'exclusion de toute autre utilisation – sous réserve de l'acceptation par l'Utilisateur des CGU.
Il est expressément interdit à l'Utilisateur de modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir de la Plateforme et notamment de leur contenu, sans l'accord préalable et écrit de Mercato Emploi.
Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie de la Plateforme, et notamment de leur structure et/ou de leur contenu, sans l'autorisation préalable et écrite du Mercato de l'Emploi, constitue des actes de contrefaçon.

10. CONTENU UTILISATEUR

Dans l'utilisation de la Plateforme et plus généralement lorsqu'il communique son contenu, l'Utilisateur s'interdit de se livrer à des actes qui seraient notamment constitutifs (i) d'une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) d'une atteinte aux personnes ou (iii) d'une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).

L'Utilisateur s'interdit notamment en postant une Offre d'emploi, et plus généralement en communiquant son contenu, de :

Cette liste n'est pas exhaustive.

Le Mercato de l'Emploi n'est en aucun cas responsable du contenu communiqué par l'Utilisateur qui en demeure seul responsable. A ce titre, il garantit Le Mercato de l'Emploi que son contenu n'enfreint aucun droit de tiers, qu'il détient tous les droits et autorisations nécessaires relatif à son contenu, et qu'il n'est pas contraire aux dispositions du présent article.
L'Utilisateur garantit, en outre, Le Mercato de l'Emploi contre toute revendication ou action de tiers ainsi que leurs conséquences directes ou indirectes, dont Le Mercato de l'Emploi serait l'objet relatif au contenu.
Le Mercato de l'Emploi informera l'Utilisateur en cas de recours quel qu'il soit, relatif au contenu qu'il a posté. L'Utilisateur devra obtenir l'autorisation préalable du Mercato de l'Emploi avant de prendre toute décision susceptible d'avoir un impact sur l'image de marque du Mercato de l'Emploi ou pouvant avoir des conséquences financières de quelque nature que ce soit, pour le Mercato de l'Emploi.
Le Mercato de l'Emploi pourra transmettre s'il y a lieu, tout contenu concernant les Utilisateurs aux autorités judiciaires et/ou administratives qui en feraient la demande.

11. CESSION DES DROITS AU MERCATO DE L'EMPLOI SUR LES OFFRES D'EMPLOI ET RECOMMANDATIONS

L'Entreprise est titulaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle attachés à ses Offres d'emploi et à ses informations publiées sur sa page Entreprise. Il en conserve la pleine et entière propriété. Toutefois, l'Utilisateur concède gracieusement au Mercato de l'Emploi à titre non exclusif, un droit d'utilisation afférant à ses Offres d'emploi et à sa page Entreprise qu'il communique au public via la Plateforme, permettant au Mercato de l'Emploi de reproduire, publier, diffuser, adapter, les Offres d'emploi et les pages Entreprise, sur tous supports connus ou à venir et en tous formats connus ou à venir, et ce à toutes fins et destinations et notamment à des fins commerciales ou publicitaires. L'Utilisateur autorise expressément et gracieusement le Mercato de l'Emploi à céder ses Offres d'emploi à tout tiers de son choix.
Ce droit est accordé au Mercato de l'Emploi pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur et de ses ayants droits, y compris pour toute prolongation qui peut être accordé aux Utilisateurs en sa qualité d'auteur des Offres d'emploi et Recommandations.
L'Utilisateur peut faire une Recommandation qu'il soit Candidat ou Entreprise.

Les Recommandations publiées doivent être fondées sur des faits vérifiables. Les Recommandations sont toujours émises par les Utilisateurs et ne sont en aucun cas des faits émanant du Mercato de l'Emploi. Dans le cas où le Candidat conteste une Recommandation publiée à son sujet, le Mercato de l'Emploi peut intervenir et y trouver, si nécessaire et applicable, une solution.

Les Candidats comme les Entreprises peuvent s'ils le souhaitent supprimer une Recommandation reçue. Les Utilisateurs publient librement leurs Recommandations et fournissent au Mercato de l'Emploi le libre usage de ceux-ci de fait et ce, sans limite dans le temps ou géographique. Le Mercato de l'Emploi est donc libre de disposer de ces Recommandations, notamment dans ses processus d'évaluation de services ou dans l'élaboration de statistiques d'utilisation. Ces évaluations et statistiques peuvent être – par la suite – diffusées à des tiers et/ou publiées.
Cette clause inclut notamment la possibilité d'évaluer et d'utiliser une série de Recommandations afin de procéder à une analyse des publications pour déceler toute forme d'auto-évaluation ou toute autre tentative de distorsion du processus d'évaluation.

12. SIGNALER UN ABUS

L'utilisation du fil de discussions est libre. Il se peut que lors d'une discussion entre Utilisateurs, certains viennent à adopter un comportement ou à tenir des propos qui ne seraient pas en adéquation avec les CGU et la Charte du Mercatien disponible. Un numéro de téléphone a été prévu afin de permettre aux Utilisateurs de remonter les comportements répréhensibles. Ce numéro est le : 05 45 82 19 84.
Si vous constatez un contenu illicite qui nous aurait malgré tout échappé, ou si vous faites l'objet de propos déplacés, signalez-le dès que possible en utilisant le formulaire de contact, disponible sur la page d'accueil du site.

L'Utilisateur devra être identifié via son Compte pour pouvoir signaler un abus.
Il devra préciser les motifs pour lesquels il pense qu'un contenu (Offre d'emploi, description de Profils) doit être retiré ou un Utilisateur dénoncé pour propos déplacés.
Toute notification d'un contenu abusivement présentée comme illicite, dans le but d'en obtenir le retrait, vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales.

13. SIGNALER UN PROBLEME TECHNIQUE

Pour toute question et/ou réclamation, concernant la Plateforme, vous pouvez contacter notre Service Technique par email aux coordonnées suivantes : contact@mercato-emploi.com

05 45 82 19 84 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.

14. DONNEES PERSONNELLES

Concernant les Données à Caractère Personnel, nous vous remercions de vous reporter à l'onglet : "Protection de la Vie Privée".

15. RESPONSABILITE

Le Mercato de l'Emploi ne peut jamais, et pour aucun cas ou pour quelque cause que ce soit, être tenu responsable dans ce qui relève de la réalisation du contrat établi entre l'Entreprise et le Candidat.
L'Utilisateur reconnaît que la responsabilité de Mercato Emploi ne saurait être retenue, de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, pour tous dommages directs (notamment immatériels) et/ou indirects, relatifs à l'Utilisation de la Plateforme (notamment contenu, accès) par l'Utilisateur ou par un tiers via son Compte, l'Utilisateur demeurant le seul responsable à ce titre.
Le Mercato de l'Emploi se réserve le droit de mener toutes actions nécessaires pour garantir le parfait respect de ses obligations par l'Utilisateur.
L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des informations mises à sa disposition par Le Mercato de l'Emploi sur la Plateforme et de son contenu, et doit par conséquent veiller à être en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d'une décision conforme à ses intérêts.
Le Mercato de l'Emploi ne pourra en aucun cas être tenu responsable des décisions de toutes natures qui pourraient être prises par l'Utilisateur sur la base des informations accessibles sur la Plateforme et notamment sur le choix des Candidats qui se fait à la seule discrétion des Entreprises.

16. ROLE DU MERCATO DE L'EMPLOI ET GESTION DES LITIGES

Le Mercato de l'Emploi joue un rôle d'intermédiation entre Candidat et Entreprise. Ainsi, la responsabilité du Mercato de l'Emploi ne pourra en aucun cas être engagée. En revanche, un service client se tient à la disponibilité des Utilisateurs afin de répondre à toutes questions et d'accompagner les Utilisateurs en situation de conflit à trouver une issue amiable à leur litige.

17. ASSURANCE ET GESTION DES SINISTRES

Pour pouvoir utiliser la Plateforme, Entreprises et Candidats doivent être pourvus d'une assurance.

Les Entreprises doivent posséder une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Les Candidats doivent posséder une assurance de responsabilité civile personnelle en cours de validité. Toutefois, il est conseillé de souscrire à une assurance professionnelle type responsabilité civile professionnelle auprès de leur assureur. Les personnes mineures doivent vérifier auprès de leur représentant légal (parent, tuteur) qu'ils sont couverts par ces assurances.

18. ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En cas de litige relatif à l'interprétation et/ou l'application des CGU, à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce d'Angoulême.

19. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par la loi française.
Cette Plateforme et son Contenu sont la propriété exclusive du Mercato de l'Emploi©. Tous droits réservés.

22. RESPECT DE LA CHARTE DU MERCATIEN

L'Utilisateur s'engage à respecter la Charte du MERCATIEN, laquelle fait partie intégrante des présentes CGU.
Celle-ci présente les principes que tout Utilisateur s'engage à respecter dans sa vie professionnelle en s'inscrivant sur la Plateforme.
La Plateforme se réserve le droit de supprimer tout contenu qui ne respecterait pas les principes figurant au sein de la Charte du MERCATIEN. Le cas échéant, elle peut être amenée à supprimer le compte de l'Utilisateur contrevenant.

23. SUPPRESSION DU COMPTE A POSTERIORI

Après la création d'un Compte, Le Mercato de l'Emploi pourra à sa seule discrétion supprimer le Compte d'un Utilisateur de manière temporaire et/ou définitive, si ce dernier ne respecte pas les dispositions des présentes CGU et les recommandations de la Charte du MERCATIEN.
Notez que tout contenu communiqué par un Utilisateur dans le cadre de la Plateforme, obéit aux mêmes règles que le contenu Utilisateur visé à l'article du même nom visé aux présentes. Ainsi, tous les éléments du Compte contraires aux présentes CGU et notamment aux dispositions des articles précités, pourront entraîner la suppression pure et simple du Compte et/ou des éléments qui le composent, sans avertissement ou justification préalable et sans possibilité de recours pour l'Utilisateur. La suppression du Compte entraine la suppression du Profil.

24. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Soucieuse de la protection de votre vie privée, Le Mercato de l'Emploi s'engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos Données Personnelles conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et conforme au RGPD de 2018.
Notre politique de protection de la vie privée vous permet d'en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles par le Mercato de l'Emploi ainsi que sur vos droits.
Vous pouvez consultez la liste des traitements vous concernant en vous adressant au Correspondant Informatique et Libertés (CIL) du Mercato de l'Emploi à l'adresse suivante : Mercato de l'Emploi - Correspondant Informatique et Libertés - ZAE du Pont Neuf 16130 SALLES D'ANGLE.
Pour mieux connaître vos droits et vos devoirs, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés http://www.cnil.fr

24.1. Les traitements relatifs à vos Données Personnelles

En visitant et/ou en utilisant notre service, vous acceptez la collecte, l'utilisation et le transfert de vos Données Personnelles dans les limites et le cadre définis ci-après.

24.2. Quelles données ?

Lorsque vous créez votre compte utilisateur, vous êtes invité à laisser vos Données Personnelles (photo, nom, prénom, adresse postale, date de naissance et adresse électronique). Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte. Lors de la création de votre compte, vous pouvez communiquer vos données soit en remplissant le formulaire correspondant soit en vous connectant via Facebook Connect.
Sachez que nous avons pris d'importantes précautions pour stocker vos données dans un environnement sécurisé. Cela étant, vous êtes invités à nous informer sans délai de tout constat d'une éventuelle violation de la sécurité entraînant accidentellement ou de manière illicite la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé à vos Données Personnelles. En cas d'indices graves et concordants de la violation de la loi Informatique et Libertés par un Utilisateur ou par tout autre tiers, nous nous réservons le droit de communiquer aux autorités compétentes toutes les données personnelles pertinentes.
Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.
Enfin, lors de la consultation de notre service, nous pouvons être amenés à traiter des données de navigation (notamment adresse IP, identifiant d'appareil temporaire), des données relatives au terminal (modèle, version du système d'exploitation, identifiant mobinaute, etc) et des données de géolocalisation.

24.3.Avertissement sur la protection de vos Données Personnelles

Nous attirons votre attention sur le fait :
que les informations accessibles à partir de votre compte constitue des Données Personnelles ;
que l'utilisation, par vos soins et sous votre responsabilité, des fonctionnalités de notre service doit être engagée conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés, ce qui suppose en particulier de ne pas détourner des Données Personnelles de tiers;
que vous devez, d'une manière générale, faire preuve de prudence lorsque vous publiez des Données Personnelles sur Internet (notamment car, même après avoir supprimé une annonce ou résilié votre compte, certaines informations sont susceptibles de rester visibles sur Internet, en particulier si elles ont fait l'objet d'un partage, d'un archivage ou d'une copie sur un site tiers).

24.4.Quand ?

Nous collectons vos données notamment quand:
Vous créez votre compte personnel,
Vous naviguez sur notre service et consultez nos produits et services,
Vous contactez notre service relation client.

24.5.Quelles finalités ?

Nous utilisons vos données personnelles pour :

Le cas échéant, le formulaire de collecte pourra être accompagné d'une case à cocher vous permettant d'accepter ou de refuser que vos données soient utilisées à des fins commerciales pour le compte de tiers, et/ou cédées à des tiers.

24.6.Cookies ou technologies similaires :

Les cookies sont des petits fichiers de textes conservés dans votre navigateur Web lorsque vous naviguez sur notre service et qui vont être utilisés pour reconnaître votre terminal lorsque vous vous connectez à notre service afin :

24.7.Quels destinataires ?

Les données collectées sur notre service sont destinées aux sociétés du groupe Mercato de l'Emploi et à leurs sous-traitants. Sachez que votre email pourra ainsi être transmis aux sociétés de notre Groupe notamment afin de vous permettre de vous créer plus rapidement d'autres comptes utilisateurs sur nos différents sites et applications. Toute transmission de vos données à des sociétés tierces est soumise à votre consentement préalable.

24.8. Quels sont vos droits ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez de droits d'accès, de rectification et d'opposition aux Données Personnelles vous concernant. Vous pouvez par ailleurs à tout moment exercer votre droit à la suppression et à la portabilité de vos données personnelles récoltées.

Vous pouvez exercer ces droits :

16130 SALLES D'ANGLES
Nous pourrons vous demander de nous envoyer un justificatif d'identité par voie postale à l'adresse précitée.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment désactiver votre compte en allant dans la rubrique"mes paramètres"de notre service. Sachez toutefois que cette désactivation n'entraînera pas la suppression de votre compte. Si vous souhaitez que votre compte soit supprimé vous devez nous contacter aux coordonnées ci-dessus visées.

24.9. Modifications de nos règles relatives à la protection de la vie privée

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de nos règles relatives à la protection de la vie privée. En conséquence, nous vous conseillons de vous référer régulièrement à la dernière version desdites règles disponible en permanence dans notre service. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur notre service et sont opposables à la date de votre première utilisation de celle-ci. L'utilisation de notre service implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification de nos règles relatives à la protection de la vie privée.

25. LA CHARTE du MERCATIEN de la plateforme du Mercato de l'emploi

#Partageonsnosvaleurs

"Pour une relation gagnant-gagnant entre le candidat et l'entreprise"

Nos valeurs et notre Service

Le Mercato de l'Emploi est porteur de solutions de recrutement pour les Entreprises qui emploient les Candidats à travers notre application. Le Mercato de l'Emploi fonctionne sur la mise en avant d'une part des qualités de savoir-être des Candidats afin de répondre au mieux aux besoins des entreprises, d'une compétence Métiers et d'autre part, sur la valorisation des démarches internes à l'entreprise pour améliorer la qualité de vie au travail des futurs salariés.

Pour cela, ils devront respecter les points suivants, sous peine, en cas de manquements répétés à la présente charte du MERCATIEN, d'être exclu du service.

Les Utilisateurs, qu'ils soient candidats ou représentants de l'Entreprise s'engagent à respecter les points suivants :

JE M'ENGAGE A RESPECTER CES VALEURS DE BASE :

  1. 1 - Honnêteté : pour qu'une relation de confiance puisse se créer et perdurer, l'honnêteté est primordiale : en tout premier lieu, dans les informations que vous apporterez sur le site concernant les diplômes, les expériences mais aussi celles concernant l'entreprise et la description de l'offre d'emploi. Puis honnêteté dans vos relations au travail
  2. 2 - Ponctualité : être à l'heure au RV fixé, dès le premier jour que ce soit pour l'un ou l'autre des acteurs, c'est un signe de respect, un bon départ pour la relation de travail. Mais attention, la ponctualité ne se limite pas au premier jour !
  3. 3 - Politesse : à entretenir tous les jours pour des relations cordiales au sein de l'entreprise et un bon fonctionnement de l'équipe. A appliquer bien sûr dans les fils de discussions sur la plateforme !
  4. 4 - Respect des engagements : cela commence par se présenter au premier RV et respecter sa mission jusqu'au bout. C'est aussi respecter les conditions promises dans l'offre d'emploi.

JE M'ENGAGE A TENDRE VERS CES OBJECTIFS :

En tant que candidat, je m'engage à progresser sur les compétences de savoir-être suivantes – Je suis conscient(e) que je serai recommandé(e) sur ces compétences-là :

En tant qu'entreprise, je m'engage à tendre vers l'amélioration continue des points suivants
- Je suis consciente que je serai recommandée sur ces critères-là :

JE REJOINS LA COMMUNAUTE DU MERCATO

En m'inscrivant sur la plateforme du Mercato, je rejoins la communauté des Mercatiens :

Communauté qui repose sur notre conviction suivante :

"Chacun a un rôle à jouer dans l'amélioration du marché du travail, pour diminuer le chômage et améliorer le recrutement - Penser global, penser à l'écosystème qui nous entoure"

Rejoindre la communauté des Mercatiens, c'est :

Faire de la recommandation :

Faire du partage d'informations en tant que candidat, en tant que RH ou chef d'entreprise :
Je vois une offre qui peut correspondre à un(e) ami(e) : je partage

Je propose des profils que je connais ou dont j'ai les CV, lorsque je vois qu'ils peuvent correspondre à d'autres offres d'emploi